vendredi 19 octobre 2018

Les Départements unis face au projet métropolitain

L’Association des Départements de France a organisé, ce mercredi 17 octobre, une matinée de réflexion autour des relations entre Départements et métropoles ainsi que sur la décentralisation en marche.

Le Département, collectivité plus que bicentenaire, est confronté depuis 2010 à l’émergence du « fait métropolitain ». Vingt-deux métropoles sont recensées au 1er janvier 2018. Parmi ces structures nouvelles, la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier, s’est substituée au Département, dont elle exerce, sur son périmètre, l’intégralité des compétences. Un modèle qui pourrait être étendu d’ici peu, puisque le gouvernement a lancé, le 1er octobre, des consultations en ce sens auprès de cinq grandes métropoles : Lille, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Nice.

À l’occasion d’une matinée de réflexion organisée par l’Association des Départements de France (ADF), élus locaux et universitaires se sont interrogés sur les effets de ce processus sur l’institution départementale.

Arnaud Duranthon, maître de conférence à l’université de Strasbourg, dans les conclusions d’une étude commandée par l’ADF, analyse la métropole comme « une manifestation de la décentralisation orientée vers le développement économique et l’aménagement du territoire avant tout ». Elle incarne « une approche de la décentralisation corrosive pour les Départements et le projet dont ils sont porteurs » en écartant de son prisme « les enjeux sociaux et démocratiques ». Il met aussi en garde contre le « risque de généralisation d’un nouveau modèle de collectivité à statut particulier qui contraindrait les Départements à abandonner l’espace urbain ». Il s’agit d’éviter la fracture territoriale. « Nous avons des compétences en matière de solidarités. Comment allons-nous les exercer à l’avenir si la masse fiscale se concentre sur la métropole et si la charge repose sur le Département », s’interroge ainsi Kléber Mesquida, président du Département de l’Hérault.

Dans la décentralisation en marche, les compéten

ces semblent en outre « interchangeables », sans réflexion préalable, souligne Hélène Pauliat, professeur de droit à l’université de Limoges. « En quoi le transfert des compétences sociales des Départements vers la métropole, ou la charge des collèges, vont-ils contribuer à renforcer l’attractivité du territoire ? » lui ont fait écho les présidents du Bas-Rhin, Frédéric Bierry ; de la Gironde, Jean-Luc Gleyze ; et des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian. « Le Département est le seul opérateur social en France, a aussi rappelé ce dernier, le transfert serait long et coûteux. Il vaut mieux consolider ce qui fonctionne.»

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Plutôt qu’un modèle unique à la « lyonnaise », les Départements prônent des « partenariats agiles »prenant en compte les « particularismes ». En Alsace, la métropole serait elle-même intégrée dans une « Eurocollectivité » formée par la réunion des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. En Gironde, le Département coopère déjà avec la métropole mais aussi en direction des communes. « La métropole représente un dynamisme incontestable, notamment économique, mais il faut l’articuler avec le reste du territoire, qui est lui-même structuré par les villes moyennes, explique Jean-Luc Gleyze, pour lequel « la décentralisation doit se construire sur un pacte girondin ».

Ce positionnement a reçu le soutien du président du Sénat, Gérard Larcher.« Le gouvernement réfléchit à un rapprochement entre certains Départements et les métropoles sans consulter les Départements concernés, cette manière de faire a ses limites », a-t-il estimé. « Les Départements ne sont pas une collectivité de second rang, ni sur le déclin.Une décentralisation réussie ne peut pas renvoyer chacun dans son camp, il faut retrouver la confiance et le dialogue ».

 

 

Reportage : Les Départements unis face au projet métropolitain