mercredi 3 octobre 2018

Les Départements franciliens, unis pour la solidarité territoriale

Les Départements franciliens vont créer au 1er janvier prochain un fonds d’investissement mutuel doté d’un budget de 150 millions d’euros. Sa gestion sera assurée par un nouvel établissement public interdépartemental.

Un fonds d’investissement mutuel destiné à permettre aux Départements les plus riches de venir appuyer les projets des moins bien dotés. Cette initiative inédite de la part de collectivités territoriales, déjà évoquée au printemps dernier, sera effective le 1er janvier prochain et c’est la « maison commune » de l’Assemblée des Départements de France que les présidents de Département ont choisi, mardi 2 octobre, pour en détailler les modalités.

« En Île-de-France, nous vivons une reconcentration qui ne dit pas son nom (…) des technocrates réfléchissent au devenir de la banlieue sans les élus concernés et sans les citoyens, a lancé Christian Favier (PCF), président du Val-de-Marne en préambule de cette conférence qui prend place sur fond de flou institutionnel persistant, puisqu’en l’attente d’une décision gouvernementale, l’existence des Départements de la petite Couronne est toujours menacée. « Ce fonds réaffirme une vision institutionnelle de l’Île-de-France s’appuyant sur les Départements et les communes, une vision qui respecterait les maires et renforcerait les outils qui fonctionnent sans alourdir le paysage institutionnel » a poursuivi l’élu. « Pendant que certains organisent des réunions secrètes à l’Élysée pour jouer au mécano institutionnel, nous agissons pour renforcer la solidarité et la péréquation sur des projets concrets », lui fait écho Stéphane Troussel (PS), président de la Seine-Saint-Denis.

Péréquation interdépartementale

Ce « fonds de péréquation interdépartemental», qui devrait voir le jour au 1er janvier 2019, sera doté à hauteur de 150 millions d’euros, soit pour donner un ordre d’idées, davantage que le budget annuel d’investissement du Val d’Oise. Ses membres – au nombre desquels pourrait bientôt aussi figurer le Département de Paris – l’alimenteront en fonction de leur capacité d’investissement et de leur épargne nette ce qui devrait faire des Hauts-de-Seine et des Yvelines, à eux deux, les principaux contributeurs, au deux-tiers. « À la différence des dispositifs de péréquation nationale existants, cette péréquation ne se fera pas à l’aveugle, mais sur des projets partagés et volontaires, avec une vraie lisibilité pour les citoyens » se félicite Pierre Bédier, président des Yvelines. Sa gouvernance sera assurée par la création d’un établissement public interdépartemental, qui prendra ses décisions « à l’unanimité ».

Dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement supérieur ou encore des mobilités,
les sept présidents de Département pourront ainsi décider de soutenir des projets « d’intérêt interdépartemental ». Et ces derniers semblent nombreux. Ainsi le réaménagement des accès à l’aéroport d’Orly est « typiquement un projet qui pourrait être financé par le fonds car les Départements de l’Essonne et du Val de Marne n’ont pas la capacité de porter ce type d’investissement à rayonnement régional », lance François Durovray (UMP), le président de l’Essonne.

Par cette initiative, les Départements, moteurs de l’investissement public local en Île-de-France, avec deux milliards d’euros déboursés en 2017, rappellent leur rôle incontournable en matière de solidarité territoriale.
« Ce que l’on fait déjà à l’intérieur des Départements en direction des communes, nous allons désormais le faire à l’échelle interdépartementale : à un moment où l’État se désengage, nous assumons notre statut d’investisseur principal de toutes les collectivités en Île-de-France », a déclaré Patrick Devedjian, président des Hauts-de-Seine qui veut aussi voir dans cette initiative la preuve que les Départements construisent la « métropole du Grand Paris au quotidien ».

 

Un fonds d’investissement interdépartemental au service de la solidarité territoriale

Un fonds d’investissement interdépartemental au service de la solidarité territoriale de Département des Hauts-de-Seine sur Vimeo.